Vous bénéficiez d'une épargne salariale dans votre entreprise ? Intéressement, participation, plan d'épargne retraite...ces dispositifs ont en effet le vent en poupe et profitent à des millions de salariés. À fin 2020, 341 000 entreprises étaient équipées d'un dispositif d'épargne salariale, soit +4% par rapport à 2019 (source: AFG).
Mais savez-vous que ces dispositifs sont soumis à une réglementation précise ? Ainsi, les sommes placées doivent obligatoirement être bloquées pendant une certaine durée.
Alors comment profiter de cette épargne ? Est-il possible de débloquer vos fonds de manière anticipée ?
Avant d'examiner en détail les différents motifs de déblocage anticipé, revenons un instant sur le principe de l'épargne salariale et de son blocage.
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Étiquette : PERCO
Le nouveau plan épargne retraite (PER)
Il existe 4 dispositifs réglementés en faveur de la retraite (PERP, Loi Madelin, retraite de l’article 83). La loi PACTE a réformé et simplifié ces 4 dispositifs en les intégrant dans une enveloppe commune appelée PER (plan épargne retraite).
Rémunération : l'actualité de juin et juillet 2013
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]