Étiquette : pension retraite
Adoption définitive de la loi portant réforme des retraites
Après un suspens de plusieurs mois, le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » a finalement été adopté définitivement par l’Assemblée le 18 décembre 2013. Parmi les mesures qui devront être mises en œuvre, on notera principalement l’allongement de la durée d’assurance requise pour un départ à la […]
Réforme des retraites 2013 : pour mieux comprendre les différentes mesures prévues
Après un suspens de plusieurs mois, le projet de réforme des retraites a finalement été adopté en Conseil des ministres fin septembre 2013 et est actuellement examiné par le Parlement (l’Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi mardi 14 octobre dernier. C’est désormais au Sénat de se prononcer). L’allongement de la durée […]
Retraite des agents publics : estimation de pension et responsabilité de l'employeur
Le juge administratif considère que l’employeur public qui a procédé à une évaluation inexacte des annuités cumulées par son employée et n’a pas corrigé l’erreur qu’il avait commise alors qu’il disposait des renseignements pour le faire, a, en fournissant des renseignements erronés à l’agent, commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; le […]