Réglementation-travail-de-nuit
Pour protéger toujours davantage les travailleurs, les règles applicables au travail de nuit ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 mais aussi des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Vous trouverez dans ce dossier les règles minimales à respecter concernant le travail de nuit : mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail, salaire et contreparties, surveillance médicale, etc.
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quiz code du travail ordonnances macron
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
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ordonnance macron dispositifs pénibilité
L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.
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Après un suspens de plusieurs mois, le projet de réforme des retraites a finalement été adopté en Conseil des ministres fin septembre 2013 et est actuellement examiné par le Parlement (l’Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi mardi 14 octobre dernier. C’est désormais au Sénat de se prononcer). L’allongement de la durée […]

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