En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]
Le catalogue de GERESO dans le domaine de la paie et de l’administration du personnel est complet et permet facilement aux professionnels de trouver des stages intéressants pour leur carrière. Mais savez-vous que GERESO propose aussi des formations certifiantes ? Explications dans cet article :
Nouveaux seuils pour la dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations (décret n° 2014-628 du 17 juin 2014) Dans le cadre de la politique de dématérialisation progressive des obligations sociales des entreprises et pour permettre le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret du 17 juin 2014, pris en application de la loi […]
Le 6 août dernier, le conseil constitutionnel a rejeté la proposition par le gouvernement d’un nouvel allègement de cotisations salariales, mesure phare du « pacte de responsabilité » promu par le Président de la république. Il s’agissait, avec la précédente mise en place du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) début 2013, de parachever un choc d’offre, de […]
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]