Le 6 août dernier, le conseil constitutionnel a rejeté la proposition par le gouvernement d’un nouvel allègement de cotisations salariales, mesure phare du « pacte de responsabilité » promu par le Président de la république. Il s’agissait, avec la précédente mise en place du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) début 2013, de parachever un choc d’offre, de […]
Étiquette : pacte de responsabilité
Gestion de la paie et cotisations sociales : les projets en cours au 20 mai 2014
Au titre du pacte de responsabilité, destiné à améliorer la reprise, le gouvernement souhaite permettre la création de 200 000 emplois grâce a de nouvelles réductions de charges, via un dispositif « zéro charges patronales Urssaf » au niveau du smic applicable au 1er janvier 2015, et une baisse de 1,8 point des cotisations patronales d’allocations familiales […]