Avec la réforme du Code du travail, une nouvelle instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créée : le comité social et économique (CSE). Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
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Étiquette : ordonnances macron
3 infos clés sur la nouvelle BDES
La Base de données économiques et sociales (BDES) constitue un outil essentiel de partage de l’information entre la direction de l’entreprise, les services RH, et les instances représentatives du personnel. Les ordonnances Macron vont en modifier le fonctionnement en introduisant une large part de négociation comme l’explique Henri Grégo, enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.
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Télétravail : les incidences des ordonnances Macron
Le télétravail connaît un développement considérable ! En effet, aujourd'hui, plus de 16 % de la population active est concernée par ce mode d'organisation. Nous savons par ailleurs qu’en France, 50 % des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon 2030. La loi ne pouvait ignorer cette réalité et les changements législatifs actuels, notamment les récentes ordonnances "Macron" visent à en faciliter la mise en place.
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Œil de l’expert : « Le télétravail dans la fonction publique ne peut dépasser 3 jours par semaine »
Alors que le télétravail s’est très vite démocratisé au sein du secteur privé, force est de constater que le secteur public est resté longtemps à la traîne dans ce domaine. Le point sur les enjeux et les modalités de cette pratique qui devrait avoir de plus en plus le vent en poupe au sein de la fonction publique, avec Matthieu Billette de Villemeur, fondateur du site Teletravail.fr.
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Indemnités prud’homales : Quelle actualité ? Comment sont-elles fixées ? Quelles limites ?
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de réformer les indemnités prud’homales. En effet, même si le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est aujourd’hui au cœur de la réforme, la loi Macron de 2015 et la loi El Khomri de 2016 avaient déjà tenté de mettre en place cette mesure.
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Quiz : Que savez-vous des accords d’entreprise ?
La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de la réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cet assouplissement des règles relatives à l’accord d’entreprise n’est pas le premier ! En effet, les accords d’entreprise avaient déjà fait l’objet d’une réforme avec la loi Travail du 8 août 2016.
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