Étiquette : ordonnances macron

Posté le par François Taquet
Lettre de licenciement : les nouveautés liées aux ordonnances Macron
En vigueur depuis le début de l’année 2018, les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement en droit du travail : négociation collective, accords d’entreprises, réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et modalités de rupture du contrat de travail.  François TAQUET, auteur du livre "L’essentiel des ordonnances Macron" publié aux Éditions GERESO le 31 mai 2018, nous en dit plus sur ce dernier volet, en nous proposant un focus sur les nouveautés liées a la lettre de licenciement.
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Posté le par GERESO
rupture conventionnelle collective
Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée peu à peu dans les usages des entreprises. Plus de 36 000 ruptures auraient été homologués en janvier 2018 (Chiffres publiés par la Dares). Cette rupture permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord.
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Posté le par GERESO
quiz code du travail ordonnances macron
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
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Posté le par GERESO
reforme code du travail ordonnances macron
Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.
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Posté le par GERESO
ordonnance macron dispositifs pénibilité
L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.
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Posté le par GERESO
ordonnance macron nouvelles formes particulieres de travail
Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.
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Posté le par GERESO
ordonnance macron nouveaux modes de rupture du contrat de travail
Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.
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