obligation de sécurité Archives

L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.

Quelles sont les conséquences du tabagisme passif pour l’employeur et le salarié ?

Posté le 24 juillet 2015 par Anne-Lise Douat

Selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, la méconnaissance par l’employeur de la réglementation antitabac constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat justifiant alors soit une prise d’acte qui sera donc qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit une demande de dommage-intérêts, comme en l’espèce. Après avoir été […]