négociation collective Archives

Les étapes de la négociation collective au sein de l’administration publique

Posté le 31 janvier 20221 février 2022 par Équipe GERESO

L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.

Accords d’entreprise : quelles nouveautés ?

Posté le 3 avril 20183 avril 2018 par GERESO

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Alors que la loi Travail du 8 août 2016 avait d’ores et déjà étendu le champ des sujets ouverts à la négociation d'entreprise, la réforme du Code du Travail et les ordonnances Macron sont encore venues renforcer la primauté des accords conclus au niveau de l'entreprise. Comment dès lors adapter le dialogue social au sein de son entreprise ? Tour d’horizon des nouvelles règles à appliquer.

L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.