La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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Étiquette : mutuelle
La couverture santé obligatoire : une contrainte pour l’employeur, mais encore ?
Le 11 janvier 2013, syndicats et patronats ont signé un Accord National Interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Cet accord s’est traduit par la loi du 16 juin 2013 qui prévoit notamment la généralisation d’une couverture santé minimale pour tous les salariés, à l’horizon du 1er janvier 2016, avec un financement assuré […]