Publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, aussi appelée loi Rebsamen, fait évoluer la réglementation qui encadre les instances représentatives du personnel, le contrat de travail, la notion de pénibilité, mais aussi l’obligation de reclassement des salariés inaptes. L’objectif de la loi Rebsamen ? Moderniser le […]