Étiquette : loi
L'actualité sur la réforme de la formation professionnelle
Bilan des premiers décrets d’application de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Alimentation et utilisation du compte personnel de formation Il est prévu que le compte sera alimenté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de la manière suivante : pour les salariés à temps complet 24 heures par an dans […]
Projet de Loi de Finances 2013 : le volet "recettes" adopté par les députés
Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]