Étiquette : licenciement pour inaptitude
Les conditions d’un reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Modalités du reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Licenciement pour inaptitude
Quelles sont les conséquences du tabagisme passif pour l’employeur et le salarié ?
Selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, la méconnaissance par l’employeur de la réglementation antitabac constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat justifiant alors soit une prise d’acte qui sera donc qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit une demande de dommage-intérêts, comme en l’espèce. Après avoir été […]