Le licenciement pour motif économique, à la différence du licenciement pour motif personnel, est en principe le seul cas de rupture du contrat de travail par l’employeur qui soit totalement étranger à la personne même du salarié.
La raison ou le motif sont complètement indépendants du comportement et de l’attitude du collaborateur. Ce n’est donc pas le collaborateur qui est en cause, mais bien le poste de travail.
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Étiquette : licenciement économique
Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
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L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux
Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.
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Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Quels critères de validité ? Quelle actualité ?
Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.
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Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues
Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.
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Licenciement économique : dans quelle situation consulter les représentants du personnel ?
Une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'intéresse aux procédures de licenciement économique et plus particulièrement aux situations dans lesquelles les représentants du personnel n'ont pas été consultés au préalable. GERESO décrypte pour vous cet arrêt.
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Qu’advient-il de l’indemnité de préavis en cas de remise en cause d’un licenciement économique ?
Licenciement économique : Les grands groupes sont plus vulnérables que les petites entreprises en cas de contentieux
Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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