La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle. Mais qu'en est-il au travail ? Peut-on s'habiller comme on veut pour aller travailler ? La loi fixe-t-elle un cadre légal ? Quels sont les droits et les obligations du salarié et de l'employeur dans ce domaine ? Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail, fait le point sur ce sujet.
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Étiquette : liberté individuelle
L’actualité sur les libertés individuelles : ordinateur professionnel et fichiers personnels
Les fichiers transférés via la messagerie personnelle d’un salarié sont présumés professionnels (Cass. soc., 19 juin 2013, 12-12138) La provenance d’un élément enregistré sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié est sans incidence sur l’appréciation de son caractère professionnel ou personnel. Ainsi, les fichiers et courriels émis depuis l’adresse électronique personnelle du salarié […]