Étiquette : laïcité
La création du référent laïcité au sein de la fonction publique
En application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version résultant de l’article 1er de la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire est, dans l’exercice de ses fonctions, « tenu à l’obligation de neutralité ».
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L’obligation de neutralité et le principe de laïcité applicables aux agents publics
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) doivent respecter la laïcité de l’État et le principe de neutralité des services publics, qui leur fait interdiction de manifester leurs opinions, notamment en matière religieuse, dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, ils sont également protégés contre les mesures discriminatoires à raison de ces opinions.
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Le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Selon le dictionnaire Larousse, la neutralité renvoie à l’état d’une personne qui reste neutre, qui évite de prendre parti, qui s’abstient ou ne s’implique pas. Juridiquement, la neutralité est synonyme d’impartialité, est neutre la personne qui ne prend pas parti pour l’un plutôt que pour l’autre ; qui ne favorise pas l’un aux dépens de l’autre (Larousse).
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Religion et travail : les recommandations de l’observatoire de la laïcité
L’entreprise est confrontée davantage à la diversité de l’expression des convictions religieuses qu’au fait religieux ex-nihilo. Les managers sont, en effet, confrontés quotidiennement à des situations variées que nous pouvons répertorier dans 6 catégories, à savoir : les préférences alimentaires le comportement entre salariés les horaires aménagés les demandes de recueillement les demandes de jours […]