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Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Discipline, cotisations salariales et patronales, gestion des apprentis, valeur du SMIC... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues en ce début d'année 2019.
Licenciement économique : Les grands groupes sont plus vulnérables que les petites entreprises en cas de contentieux
Droit du travail : cas particuliers
En cas d’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut travailler chez un nouvel employeur durant la durée du préavis non exécuté Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988 (nº 86-43.506), un salarié dispensé de l’exécution de son préavis peut travailler chez un autre employeur pendant la période correspondant au préavis théorique. Il […]
La prise d’acte au titre du tabagisme passif est justifiée
L’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, est tenu de faire respecter la réglementation interdisant de fumer sur le lieu de travail. A défaut, le salarié est justifié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, quand bien même la santé du salarié n’est pas impactée. […]
Quiz : la dernière jurisprudence en droit du travail
Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail. Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ». À l’issue […]