Étiquette : indemnité pour licenciement
Qu’advient-il de l’indemnité de préavis en cas de remise en cause d’un licenciement économique ?
Actu droit du travail : caractère d'inaptitude, dispense de préavis, indemnités pour licenciement…
A quelle date doit-on se placer pour apprécier l’ignorance de l’employeur sur le caractère professionnelle de l’inaptitude ? Le non-respect de la procédure spéciale attachée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne peut être reproché à l’employeur s’il est établi qu’il n’avait pas connaissance de son origine professionnelle à la date de la notification du licenciement. […]