Étiquette : indemnisation
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles
La réforme de l’assurance chômage va entraîner de profondes transformations dans notre modèle social, puisqu’elle va toucher les bénéficiaires mais aussi le montant des allocations. Les entreprises vont, elles aussi, être impactées par cette réforme et des systèmes de bonus-malus devraient être mis en œuvre prochainement.
Réforme de l’assurance chômage : les changements apportés par le décret du 26 juillet 2019 et son calendrier d’application
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage entre en vigueur au 1er novembre 2019. Ses dispositions sont applicables jusqu’au 1er novembre 2022. L'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés sont abrogés.
La Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (I.R.S.I.) et le principe de « réputé garanti »
Le dégât des eaux (DDE) est un événement de fréquence qui a connu une nette hausse en 2018. Selon les sources FFA (bilan 2018 présenté le 26 mars 2019) l’augmentation des sinistres DDE, sur l’année 2018, est de l’ordre de 20% par rapport à l’année 2017, ce qui a représenté 1 473 000 sinistres pour 1,7 Md€ d’indemnisation. La majorité des sinistres dégât des eaux, survenus dans un immeuble locatif ou en copropriété, se règle dans le cadre des conventions mises en place par les assureurs. Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention I.R.S.I. a vu le jour, remplaçant la convention CIDRE, pour les sinistres DDE mais également pour les sinistres incendie survenus à compter de cette date.
Actualité Plan Vélo
Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 !
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d’un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l’Unedic concernant l’équilibre financier du régime d’indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Assurance chômage : les détails du projet d'accord
A l’issue de la sixième séance de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui devrait être signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC et FO en vue d’une entrée en vigueur […]
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel impact pour les allocataires ?
On en sait désormais plus sur la future convention d’assurance chômage après la publication du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l’indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d’indemnisation sont donc […]
Congé de paternité : le salarié peut choisir la date qu'il souhaite.
Le salarié peut choisir librement la date de son congé de paternité, dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La seule contrainte étant d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Si le salarié respecte cette formalité, son employeur ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger le report. [Cass. […]