Étiquette : heures supplémentaires

Posté le par Séverine Augry
Heures supplémentaires : que disent les juges ?
La notion d’heures supplémentaires semble simple à appréhender. Et, pourtant, le contentieux sur le sujet ne cesse. Les juges donnent régulièrement des précisions sur leur régimes mais aussi sur leurs définitions. Sans reprendre l’ensemble des décisions prétoriennes, un tour d’horizon des derniers arrêts permettra d’avoir une vision précise de leur régime.
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Posté le par François Taquet
Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?
La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.
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Posté le par GERESO
quiz durée du travail
Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.
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Posté le par Gwendoline Aubourg
La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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