Étiquette : greffe

Chaque année, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer certains documents, dont les comptes annuels au greffe du tribunal. Cette formalité est souvent décriée, car elle permet ensuite à toute personne intéressée, dont les concurrents d'avoir accès à ces documents et à une mine d'informations. Néanmoins, la législation permet aux micro-entreprises et aux petites entreprises d'opter pour la confidentialité des comptes.