fraude au détachement Archives

Immigration et détachement : quelques décrets récents

Posté le 24 février 201623 mars 2016 par Carine Drouin Idé

L'actualité est dense en matière de nouveautés règlementaires, dans le domaine des formalités d'immigration et de la mobilité internationale des salariés. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des textes publiés récemment, concernant notamment la lutte contre le travail illégal à l'international.

Les nouvelles mesures du projet de loi Macron destinées à lutter contre les fraudes au détachement

Posté le 29 juillet 2015 par Anne-Lise Douat

Lors de la seconde lecture, les députés ont adopté de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes en cas de détachement transnationales et compléter ainsi, un peu plus, la loi dite « Savary ». Il est ainsi prévu de nouvelles sanctions à l’encontre, d’une part, des employeurs établis à l’étranger et, d’autre part, du donneur d’ordre qui […]