Les dispositions relatives à l’accès des militaires à la fonction publique civiles (qu’elle soit de l’État, territoriale ou hospitalière) sont codifiées sous les articles L. 4139-1 à L. 4139-4 et R. 4139-1 à R. 4139-40 du code de la défense.
Ces articles différencient deux modes d’accès : un accès par concours ou recrutement direct, d’une part (I) ; un accès spécifique, d’autre part (II).
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