Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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Étiquette : fonction publique
Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
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Œil de l’expert : « Les professionnels RH de la fonction publique doivent anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires »
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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Cumul d’emploi dans la fonction publique : les droits et les devoirs des agents
La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.
Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.
Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.
À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018
Protection sociale, statuts des agents, carrières des agents, paie des agents... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues au cours des mois de février et mars 2018.
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Manager la prise de risque
Dans le quotidien d’une équipe, quelles que soient les missions effectuées, le risque est toujours présent. Confronté à des situations où un choix doit être opéré instantanément, les agents peuvent avoir des comportements particulièrement différents qu’un encadrant doit savoir réguler.
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Œil de l’expert : « Le télétravail dans la fonction publique ne peut dépasser 3 jours par semaine »
Alors que le télétravail s’est très vite démocratisé au sein du secteur privé, force est de constater que le secteur public est resté longtemps à la traîne dans ce domaine. Le point sur les enjeux et les modalités de cette pratique qui devrait avoir de plus en plus le vent en poupe au sein de la fonction publique, avec Matthieu Billette de Villemeur, fondateur du site Teletravail.fr.
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3 infos clés sur le CPA dans la fonction publique
Éffectuer une formation adaptée à son profil, identifier ses atouts pour compléter son parcours... Comme les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2017 les fonctionnaires et agents contractuels bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA), dispositif centralisant le droit à la formation.
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Conférence « Accidents, maladies, reclassement… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? »
De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents…
L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
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