La consultation des instances représentatives du personnel est encadrée dans le temps (loi de sécurisation de l’emploi – art. L. 1233-30 du code du travail) L’employeur qui envisage de procéder à une rupture du contrat de travail en procédant à un licenciement collectif d’au moins dix salariés sur trente jours doit consulter le CE ou, […]
Étiquette : flexi-sécurité
Négociations sur la "flexi-sécurité à la française" : où en sommes-nous ?
La flexi-sécurité : un concept simple, qui a fait ses preuves au Danemark et aux Pays-Bas, dont il est originaire, et dont chacun reconnnait les avantages, mais qui tarde à se mettre en oeuvre en France ! C’est le constat auquel on peut aboutir à la lecture de cet article d’Anne-Lise Douat, qui nous précise […]