L’affaire concerne un opérateur de saisie à la Poste qui, après un entretien, s’est vu notifié, en application du règlement interne, une demande d’explications sur son comportement. Ce dispositif interne permet, en effet, si le délégataire du pouvoir disciplinaire a connaissance de faits, susceptibles de mettre en cause le bon fonctionnement du service, de […]