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CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015

Posté le 29 janvier 20161 février 2016 par Anne-Lise Douat

GERESO fait le point sur l'actualité des CHSCT en décembre 2015. Il est notamment question du financement des expertises sollicitées par un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mais aussi des conditions de recours à une expertise pour évaluer la pénibilité au travail.

Les conditions de recours à une expertise par le CHSCT

Posté le 15 juillet 2014 par Anne-Lise Douat

(Cass. soc., 7 mai 2014, 13-13561) Le code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert agréé, aux frais de l’employeur, lorsqu’un risque grave, révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est constaté. Selon la Cour de cassation, le risque, et non l’exposition, doit être identifié et actuel ce qui […]