Étiquette : exonération
Article 81A du Code Général des Impôts : jurisprudence et législation
L'article 81A du Code Général des Impôts prévoit que les salariés domiciliés en France et envoyés par un employeur dans un Etat autre que la France puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sous certaines conditions. La jurisprudence récente offre un éclairage intéressant sur l'interprétation que l'on peut faire de l'article en question.
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Abaissement et modulation du forfait social – Loi MACRON
L’abaissement et la modulation du forfait social introduit par les sénateurs dans le projet de loi MACRON Les sénateurs ont prévu un abaissement à 12%, au lieu de 16 % souhaité par les députés, du forfait social applicable aux sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements de l’employeur sur des perco à […]