Étiquette : épargne salariale
Épargne salariale : intéressement et participation (accord de branche)
Un décret du 26 juin 2020 apporte des précisions sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche.
Juillet 2020 : quelles sont les actualités en matière de paie ?
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Fiscalité, épargne salariale, loi Pacte… Les principales nouveautés légales de 2019
Nombreuses sont les dispositions législatives 2019 tournées vers les entreprises. Après les mesures traditionnelles des Lois de Finances fiscale et sociale, le coup d’envoi du prélèvement à la source et l’application de la flat tax, c’est au tour de la Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, de faire son entrée.
Projet de loi PACTE : les précisions
Budget 2017 : le régime des actions gratuites durci
Réforme de l’épargne salariale : le cas de l’intéressement
Actualité paie de décembre 2015 : l’essentiel à retenir
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]