Étiquette : élections
La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
CGPME-MEDEF-UPA : Signature d‘un accord sur la représentativité patronale
Les bulletins blancs ou nuls doivent-ils figurer dans le procès-verbal des élections ?
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Actualité : la désignation des délégués syndicaux
Un salarié de l’entité transférée peut-il être désigné délégué syndical ? En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise, le code du travail ne pose pas de règle pour apprécier la représentativité dans la nouvelle structure. Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux réponses : la première que la représentativité ne sera recalculée […]
L’actualité sur les représentants du personnel
Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]