La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.
Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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Étiquette : el khomri
Quiz : que savez-vous vraiment de la loi Travail ?
La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail.
Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail
Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.
Rassemblement contre la Loi travail : entre 224 000 et 500 000 manifestants sur l’ensemble du territoire français
Code du travail : incohérences entre la reforme et les enjeux réels
L’avant-projet de loi El Khomri pour la réforme du Code du travail
Projet de loi El Khomri : 985 156 signatures contre cette réforme
Projet de loi El Khomri : les jeunes, grands gagnants de la réforme du licenciement ?
Le projet de loi El Khomri est en passe de mettre durablement les syndicats dans la rue, salariés et étudiants. A l’inverse, bon nombre d’experts soutiennent cette réforme, comme en témoigne la récente tribune publiée dans Le Monde par un collectif d’économistes (dont le Prix Nobel 2014 Jean Tirole)[1]. Comment expliquer, au-delà de postures politiques, un tel décalage entre les revendications de certains et l’expertise controversée des autres ?
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