L’article 80 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique crée un article 6 septies au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Lire la suite
Étiquette : égalité professionnelle
Loi de transformation de la fonction publique : les mesures relatives au renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, comporte une série de dispositions relatives à l’égalité professionnelle au sein de son titre V. Son premier chapitre est relatif à l’égalité professionnelle et à la prévention des discriminations. Voici le panorama de ces diverses dispositions.
Lire la suite
Quiz « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Chaque année, le 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes. Malgré tout, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans de nombreux domaines en France… Quelques chiffres : seules 20% des tâches ménagères sont accomplies par les hommes, au travail les femmes continuent de percevoir, à travail égal et durée équivalente, un salaire 9% inférieur à celui des hommes...
Lire la suite
La discrimination en entreprise : une réalité en France
La discrimination peut être définie comme étant une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…) ».
Ainsi, la discrimination n’existe que si elle est mise en relation avec un critère distinctif (caractère discriminant) de la personne, dont la prise en compte est interdite par la loi. Le Code du travail, en son article L 1132-1, dresse une liste exhaustive des critères « prohibés » caractérisant la discrimination.
Lire la suite
Égalité femmes-hommes au travail : les dernières mesures
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent soit élaborer, chaque année, un plan d’action destiné à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, soit engager, tous les trois ans, une négociation sur cette thématique. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle s’est réuni le 12 novembre pour examiner un projet […]