Face à certains abus en matière de détachement intra communautaire, le Parlement européen a approuvé un projet de directive contenant des mesures destinées, d’une part, à donner aux États des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social, d’autre part à renforcer la protection des salariés. La France a d’ores et déjà […]
Étiquette : dumping social
La réglementation encadre le détachement pour limiter le dumping social
Le dumping social est un phénomène de plus en plus courant qui concerne la concurrence entre les travailleurs dans le contexte bien particulier qu’est la mondialisation. Le 9 décembre 2013, les ministres du travail européens ont renforcé la directive relative au détachement en Europe n° 96/71/CE du 16 décembre 1996, ce qui a fait l’objet […]