Étiquette : DSN
Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’OETH
Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]
Actualités Paie de la Fonction Publique en juin 2019
Actualité 1 : Le projet de réforme de la Fonction publique Actualité 2 : L’actualité DSN Actualité 3 : Le GIP-MDS apporte des précisions sur la disparition du taux « AT bureau » au 31 décembre 2019 Actualité 4 : L’URSSAF clôt au 1er juillet 2019 les CTP liés aux exonérations abrogées Actualité 5 […]
Actualités de la Paie dans le secteur privé – octobre et novembre 2017
Charges sociales, suspension et rupture du contrat de travail, salaire et prélèvement à la source, retraite progressive et régime de retraite, Déclaration Sociale Nominative... Retour sur l'actualité liée au domaine de la paie et de l'administration du personnel en octobre et novembre 2017.
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Mise en place de la retenue à la source dans la Fonction publique à partir de 2018
Actualités de la DSN : les enjeux de la Phase 3
Le coup d'envoi de la Phase 3 de la DSN a été donné le 27 septembre 2016. Prolongement de la DSN Phase 2, elle prévoit l'ajout de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.
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Transmission de la DSN : dates limites à respecter
Déclaration sociale nominative : le calendrier de déploiement modifié
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : les conseils de l’URSSAF
Actualité paie de décembre 2015 : l’essentiel à retenir
Quelles sont les nouveautés 2016 en matière de paie dans le secteur privé ? Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur tandis que certains taux et dispositions évoluent (cotisations, législation, etc). Dans ce dossier, Gereso vous propose un bilan complet de ce qui change au 1er janvier 2016 dans le domaine de la paie.
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