La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cette carte bleue européenne ? Quelles sont les incidences sur le statut des salariés impatriés ? Quelles […]
Étiquette : droit social
Décryptage : la prise d'acte ou autolicenciement
Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, on parle alors de « prise d’acte » ou « d’autolicenciement ». Ce mode de rupture du contrat reste rare, mais ses incidences peuvent être très lourdes. Définition, conséquences sur le contrat, justification ou non de la […]