Étiquette : droit social
Clause de non concurrence : peu importe la dénomination donnée par l’employeur
Un salarié licencié pour avoir refusé tout contact verbal avec sa hiérarchie
Télétravail : le point sur la réglementation
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
Droit social : les travaux interdits aux jeunes en formation
Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions : Les jeunes en formation concernés […]
Les droits conventionnels des couples mariés étendus aux couples pacsés
La cour de cassation a posé à une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les droits conventionnels avant l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Celle-ci concernait l’extension des droits conventionnels des couples mariés aux couples pacsés. Revenons sur l’évolution de cette décision avant et après l’adoption de […]
Retraite : une campagne d’information à destination des jeunes.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information dédiée […]
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : quel programme ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reçu le 5 juin dernier les cinq confédérations syndicales représentatives – CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et les trois organisations patronales – Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) pour une conférence de méthode, ayant pour objectif de préparer la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains. À […]