Publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, aussi appelée loi Rebsamen, fait évoluer la réglementation qui encadre les instances représentatives du personnel, le contrat de travail, la notion de pénibilité, mais aussi l’obligation de reclassement des salariés inaptes. L’objectif de la loi Rebsamen ? Moderniser le […]
A partir du 1er janvier 2017, les députés ont décidé d’adopter au niveau professionnel les mêmes règles de parité que celles existant en matière d’élections politiques. Les listes devraient donc être composées, alternativement, d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats puis complétée par les candidats restants. En ce qui concerne le fonctionnement des […]
Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]
Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]
La flexi-sécurité : un concept simple, qui a fait ses preuves au Danemark et aux Pays-Bas, dont il est originaire, et dont chacun reconnnait les avantages, mais qui tarde à se mettre en oeuvre en France ! C’est le constat auquel on peut aboutir à la lecture de cet article d’Anne-Lise Douat, qui nous précise […]
En France, où il n’y a pas une tradition forte de dialogue social entre syndicats et patronat, c’est au PDG d’être le moteur de la concertation dans l’entreprise. C’est parce qu’il aura créé un climat de confiance indispensable au dialogue, en étant un modèle de leadership, qu’il pourra être ambitieux dans les négociations avec les […]