Détails du webinaire : DATE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Alors que la crise sanitaire est toujours présente, les entreprises doivent faire face à leurs obligations et s’adapter en revoyant en continue leurs organisations et leurs méthodes de travail. Toutes ces adaptations se réalisent et évoluent dans des contraintes sanitaires imposées depuis près […]
Étiquette : dialogue social
La mise en œuvre du dialogue social au sein de la fonction publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
Suite à la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi renforce le rôle des partenaires sociaux de l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique pour la reconversion des activités et la transformation des métiers liées à la transition écologique.
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Les nouvelles règles relatives au dialogue social au sein de la fonction publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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Santé et sécurité des salariés : quels sont les 10 moyens d’actions à disposition du CSE ?
Le législateur attribue au Comité Social et Economique (CSE) un rôle en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auparavant exercé par le CHSCT.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut déléguer tout ou partie de cette mission à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) sauf la consultation et le recours à l’expertise.
Il convient donc au préalable de prendre connaissance de l’accord sur le dialogue social signé dans l’entreprise pour connaître l’étendue des missions déléguées à la CSSCT et l’articulation entre le CSE et la CSSCT.
Si l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, ce dernier a tout intérêt à travailler en étroite collaboration avec le CSE, acteur pivot de l’entreprise.
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Fonction Publique : les mesures exceptionnelles adoptées durant l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 15 avril 2020 par les dispositions du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, oblige les pouvoirs publics à prendre des dispositions relatives au fonctionnement des services publics et aux conditions d’emploi, droits et obligations des fonctionnaires.
La notion de branche professionnelle : définition, enjeux en droit social
Jusqu’à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, il n’existait aucune définition juridique de la branche professionnelle. Mais depuis cette loi Travail, le rôle des branches professionnelles a été juridiquement précisé.
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Réforme du code du travail par ordonnances
Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.
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L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective
Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.
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Quiz « Comité Social et Économique (CSE) »
Avec la réforme du Code du travail, une nouvelle instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créée : le comité social et économique (CSE). Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
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