Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie et harmonise les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public.
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Étiquette : décret
Application du RIFSEEP au corps des secrétaires administratifs (arrêté du 19 mars 2015)
L’arrêté pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État a été publié au JO du 31 mars 2015. […]
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre des « Carrières longues » est paru.
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]