Le GIP-MDS conseille aux employeurs de déclarer dès maintenant le bloc « Temps partiel thérapeutique », même si ce dernier est toujours en attente d’exploitation.
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La déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN
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Tolérances Le GIP net-entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l’obligation de bascule intermédiaire de mai 2015. Aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN lors de la première échéance prévue le 5 ou 15 mai 2015. […]