La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.