Étiquette : cotisation patronale
Actualité paie de janvier 2016 : l’essentiel à retenir
L'actualité paie de janvier 2016 est notamment marquée par plusieurs évolutions marquantes relatives au contrat de travail (modifications du congé de soutien familial, du régime fiscal des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux ; indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale). Notons également des changements significatifs en matière de complémentaire santé, avec la création du "chèque santé".
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La cotisation patronale d’allocations familiales
Précision sur l’inapplication de la baisse du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales pour certains secteurs d’activité (article 2 LFRSS 2014) : La réduction peut être appliquée : par les employeurs soumis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi en application de l’article L. 5422-13 du code du travail, par les employeurs des […]