Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 , articles D351-16 à D 351-20 du code de la sécurité sociale – Circulaire CNAV n° 2015-25 du 23 avril 2015 Les périodes de stages ayant débuté à compter du 15 mars 2015 peuvent permettre de valider un ou deux trimestres au titre du régime d’assurance vieillesse. Ces […]
Nouveaux seuils pour la dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations (décret n° 2014-628 du 17 juin 2014) Dans le cadre de la politique de dématérialisation progressive des obligations sociales des entreprises et pour permettre le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret du 17 juin 2014, pris en application de la loi […]
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Dans une circulaire du 14 décembre dernier, la CNAV revient en détail sur la possibilité offerte aux personnes ayant exercé une activité salariée hors de France, de racheter des cotisations d’assurance vieillesse. Pour mémoire, ces conditions de rachat de trimestres de retraite ont été modifiées au 1er janvier 2011, dans le cadre de la réforme […]
Pour financer la retraite anticipée à 60 ans dans le cadre des carrières longues, le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 prévoit une augmentation des taux de cotisations vieillesse, pour le régime général mais également pour le régime spécial. Taux de la part salariale et patronale des cotisations vieillesse des agents relevant des pensions […]
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information dédiée […]
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]