Étiquette : contrôle URSSAF

Posté le par François Taquet
La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF
Les questions sont très souvent posées aux professionnels de la paie : dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF peut-elle revenir sur une période contrôlée ? Quelle est la conséquence d’un accord explicite de l’URSSAF sur une pratique de l’entreprise ? Comment un cotisant peut il se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF lors d’un précédent contrôle afin de légitimer ses pratiques. Commençons par les solutions les plus simples qui prêtent peu à discussion…
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État. Rappelons que l’activité partielle ne peut être accordée que dans des cas bien précis et notamment, elle interdit le travail du salarié à qui elle est destiné. Qui plus est, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 simplifie la procédure et réduit les délais de traitement des demandes avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.
Lire la suite 

Posté le par Gwendoline Aubourg
Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
Lire la suite 

Posté le par Alain Fauvaud

Dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF a adressé à l’entreprise contrôlée une lettre d’observations comportant notamment une mise en demeure de payer des cotisations et majorations de retard. C’est la validité de la procédure que cette entreprise a contesté. Son argument principal tenait au délai de 15 mois anormalement long s’étant écoulé entre le […]

Lire la suite