Étiquette : contrat de travail

Posté le par Séverine Augry
Heures supplémentaires : que disent les juges ?
La notion d’heures supplémentaires semble simple à appréhender. Et, pourtant, le contentieux sur le sujet ne cesse. Les juges donnent régulièrement des précisions sur leur régimes mais aussi sur leurs définitions. Sans reprendre l’ensemble des décisions prétoriennes, un tour d’horizon des derniers arrêts permettra d’avoir une vision précise de leur régime.
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Posté le par Équipe GERESO
La mise à la retraite, comment ça marche ?
L'une des questions que les salariés "seniors" se posent le plus souvent est. : quand pourrai-je prendre ma retraite ? Actuellement, cela dépend de votre activité, de votre âge, de l’âge auquel vous avez commencé à travailler… et surtout des réformes à suivre qui visent ou non votre profil. Mais être à la retraite est-ce toujours un choix personnel ? individuel ? Eh bien non, car nous pouvons être mis à la retraite par notre employeur. Cela s’intitule : la mise à la retraite.
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Posté le par François Taquet
Clauses de mobilité géographique, d’objectif, de résidence… Quelles sont les règles ?
Le principe est connu : la liberté des parties est limitée par deux dispositions : Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »  
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Posté le par Équipe GERESO
le concept de taux de séparation
Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.
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Posté le par François Taquet
Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !
Certaines clauses peuvent être prévues au contrat de travail, afin de garantir la qualité de la relation entre employeur et salarié : clause de non-concurrence, clause contre la concurrence déloyale… L'obligation de loyauté envers son employeur découle quant à elle de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi. Très souvent, ces trois notions sont confondues. À tort. Car, elles correspondent à des situations différentes. Un état des lieux s’impose.
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Posté le par François Taquet
Contrat de travail : quelles sont les clauses illégales ?
On ne peut pas indiquer n’importe quoi dans un contrat de travail ! En effet, la liberté des parties est limitée par deux dispositions :
  • Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »
  • Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
À bien y réfléchir, certaines clauses que l’on voit dans des contrats de travail sont illégales. Procédons à une rapide recension de certaines clauses illégales que l’on voit (parfois) dans des contrats.
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Posté le par François Taquet
Rompre une période d'essai
Selon l’article L1221-20 du code du travail, « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Cette période et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (C trav art L 1221-23).
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Posté le par François Taquet
Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?
La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.
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Posté le par Anne-Lise Douat
Juillet 2020 Actualité Droit Social

L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]

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