contentieux fonction publique Archives

Contentieux de la fonction publique : vers la généralisation de la médiation préalable

Posté le 18 janvier 202231 janvier 2022 par Équipe GERESO

La procédure de médiation a fait l’objet d’une refonte par loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXI^e siècle. Le Titre II de cette loi, intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends » comporte en effet plusieurs dispositions novatrices pour le développement de la médiation.

Contentieux de la fonction publique : l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Posté le 12 novembre 202012 novembre 2020 par Équipe GERESO

L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle institue, à titre expérimental, un dispositif de médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux : d’une part, en matière de contentieux sociaux ; et d’autre part, à l’occasion de certains litiges entre les agents publics et leur administration relatifs à leur situation personnelle.

Le contentieux des actes et procédures relatifs aux questions de santé dans la fonction publique

Posté le 8 janvier 20198 janvier 2019 par GERESO

Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.

Contentieux de la fonction publique : les dernières décisions

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par GERESO

Entre inintelligibilité législative et évolution perpétuel du droit, de nombreux contentieux pour lesquels des décisions ont été rendues méritent un décryptage. Xavier Monlaü, consultant expert en droit de la fonction publique analyse pour vous les décisions intervenues au cours de l’été 2018 en matière de contentieux de la fonction publique.