Étiquette : congés payés

Posté le par Équipe GERESO
Ordre des départs en congé : que dit la loi ?
Le printemps est souvent marqué par une augmentation significative des demandes de congés dans l’entreprise. Chaque salarié commence en effet à s’organiser pour les prochaines vacances d’été et transmet ses souhaits de congés à l’employeur. Mais que prévoit la loi et le code du travail en matière d’ordre des départs en congé ? La gestion des congés payés est de la responsabilité de l’entreprise. Il lui revient en particulier de fixer l’ordre des départs tout en respectant un certain nombre de règles, notamment concernant l’information des salariés et la modification éventuelle des congés prévus. Pour tout savoir sur les règles légales encadrant l’ordre des départs en congé, je vous propose de répondre à ces trois questions : Comment est fixé l’ordre des départs en congés ? Quelles sont les modalités d’information des salariés ? Est-il possible de modifier des dates de congés déjà fixées ?
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Posté le par Équipe GERESO
Report des congés payés : quelles conditions ? comment faire sa demande ?
Peut-être avez déjà été confronté à cette problématique : quelques jours de congés payés sur le compteur alors que la période de prise des CP dans l'entreprise est terminée. Ce reliquat peut avoir plusieurs causes : un volume de travail qui empêche de solder ses congés, une suspension du contrat de travail (maladie, maternité…), etc. Comment gérer cette situation ? Le salarié peut-il demander un report  ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Des solutions existent pour éviter de perdre ces jours de congés payés. Dans certains cas, il peut s'agir d'un report, ou bien d'une solution alternative, comme l'indemnisation des jours concernés ou l'alimentation d'un compte épargne-temps. En premier lieu, il est important de rappeler quelques règles essentielles du fonctionnement des CP. Nous verrons ensuite quelles sont les différentes possibilités de report des congés payés, les démarches et enfin les solutions en cas de report impossible.
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Posté le par Équipe GERESO
Veille paie de juillet 2020

La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]

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Posté le par Gwendoline Aubourg
Report des congés non pris
Chaque année, la loi accorde à tout salarié quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, 5 semaines de congés payés, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif dans la même entreprise (soit 30 jours ouvrables maximum par an) (C. trav. art. L 3141-3). La durée légale de ces congés payés n’est qu’un plancher, les conventions collectives pouvant toujours prévoir des congés payés supplémentaires. Le salarié a l’obligation de prendre effectivement ces jours de congés payés. Dans le même sens, l’employeur est tenu d’accorder ces jours de congés payés au salarié et ne peut pas s’y opposer, même avec l’accord de ce dernier.
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