Étiquette : comité d’entreprise
Interview : CHSCT, CE… Quelle représentation du personnel dans un monde en mutation ?
Diplômé de HEC, Olivier Sévéon a travaillé au cours de sa carrière avec les élus de plus de mille instances représentatives du personnel (IRP). Cette expérience aussi riche qu'instructive l'a conduit à se spécialiser dans leur formation et à publier deux livres qui leur sont dédiés : véritables guides de bonnes pratiques à l'usage des élus du comité d'entreprise et des membres du CHSCT, ces ouvrages sont riches en conseils et en informations. L'occasion de découvrir aux côtés de l'auteur les rôles respectifs de ces instances et les défis qui sont les leurs dans un monde professionnel en mutation.
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CE pour PME
Mise en place de comités d’établissement pour des établissements de moins de 50 salariés sans pour autant permettre la désignation de délégués syndicaux dans ce périmètre. (Cass. soc., 9 avril 2014, no 13-16774) Avec la loi du 20 août 2008, l’audience, indispensable à la désignation des délégués syndicaux (DS), doit être mesurée en priorité lors des élections […]
Documents communiqués au CE : doivent-ils être rédigés en français ?
(CA de Versailles, 14ème chambre, 19 mars 2014) Selon la loi du 4 aout 1994 dite « loi Toubon », l’usage du français s’impose pour la rédaction : des offres d’emploi, du contrat de travail, du règlement intérieur des accords collectifs Mais aucune précision n’est donnée concernant les documents transmis aux membres du CE. En effet, l’exigence […]