Étiquette : CICE
Lois de finances : les principales dispositions
PLF 2018 : les modifications du Sénat
CICE à 6% en 2018 et suppression en 2019
PLF 2018 : les derniers ajustements connus
Les annonces fiscales du Premier ministre
La transformation du CICE en suspens ?
Projet de loi de finances pour 2017
Impôt sur les sociétés et CICE : tout comprendre sur leur calcul
Dans une interview donnée récemment au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Les PME verraient le montant de leur impôt sur les sociétés diminuer et le taux du CICE passerait notamment à 7%. Ces récentes annonces sont l'opportunité pour rappeler les modalités de calcul de l'IS à taux réduit et du CICE ainsi que les enjeux de ces récentes annonces.
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Représentants du personnel : les nouveautés à prendre en compte
L’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (loi de sécurisation de l’emploi – article L. 2323-7-1 C. trav.) En principe, il appartient à l’employeur d’informer le CE de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité- emploi avant le 1er juillet de chaque année. Néanmoins dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter […]