La privation involontaire d’emploi est l’une des conditions pour bénéficier des allocations chômage.
Le terme « involontaire » est primordial. En tant que salarié vous ne devez pas être à l’origine de cette perte d’emploi. Il s’agit notamment du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, ou de certains dispositifs particuliers comme la rupture conventionnelle.
La démission, acte volontaire, ne vous permet donc pas, en principe, de bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).
Pour autant, la convention UNEDIC et le code du travail prévoient plusieurs cas particuliers permettant le versement d’allocations chômage. Que vous soyez salarié du privé ou agent public, la règlementation est identique.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARE après une démission ? On vous explique tout.
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Réformes prévues dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre
Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a présenté, dans son discours de politique générale, le 15 juillet, les principales priorités du gouvernement pour les 18 prochains mois. Ses priorités sont les suivantes : Lutte contre le chômage, emploi des jeunes, investissement dans la formation, aménagement de la réforme de l’assurance chômage et reprise des discussions sur celle du système de retraite.
Règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique
Un décret du 16 juin 2020 définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi. Ces demandeurs d'emploi sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l'assurance chômage et aux dispositions spécifiques du présent décret. Le décret précise également les cas de privations d'emploi ouvrant droit à l'allocation chômage, spécifiques aux agents publics qui, par définition, ne relèvent pas de contrats de travail conclus en application du code du travail. Ce texte contribue ainsi à clarifier le droit applicable à ces demandeurs d'emploi particuliers. Le décret adapte enfin certaines règles d'indemnisation afin de tenir compte des situations de suspension de la relation de travail (disponibilité par exemple), des modalités de rémunération de ces agents ainsi que des dispositions statutaires qui leur sont applicables. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Le droit au chômage est bien souvent au cœur des discussions et des réformes sociales. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018, contient diverses dispositions concernant l’assurance chômage.
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Cotisations et paye : principaux changements 2018
Chaque nouvelle année apporte son lot de revalorisations des plafonds, seuils et barèmes. L’année 2018 est également marquée par la réduction, voire la suppression, de certaines cotisations. SMIC, Sécurité sociale, CSG, chômage, bulletin, nos experts vous disent tout !
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Comment bénéficier du chômage en cas de démission?
Vous avez envie de créer votre entreprise ? Vous souhaitez suivre votre conjoint muté ? Votre mariage entraîne un changement de résidence ? Etc. Nombreuses circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir rompre votre contrat de travail. Si la démission est sans nul doute la solution la plus facile pour mettre fin à votre contrat de travail, elle engendre toutefois un inconvénient et non des moindres : l’absence de droit aux allocations chômage.
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Quiz : Le compte personnel d’activité
Inscrit dans la loi Travail, le Compte personnel d’activité (CPA) permet à chacun de construire son parcours professionnel. Le CPA a ainsi créé un droit universel à la formation en réunissant un ensemble de droits acquis par le salarié : heures de formation, droits à l’assurance chômage, prise en compte de la pénibilité, etc.
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